Politique de confidentialité

Version 2026-09-05.

Le Centre des Hautes Études de Défense et de Sécurité (CHEDS) attache une importance particulière à la protection, à la confidentialité et à l’usage responsable des données à caractère personnel qui lui sont confiées dans le cadre de l’organisation de ses activités et, plus particulièrement, du Colloque international.

La présente politique a pour objet d’informer les participants sur les principes qui gouvernent la collecte, l’utilisation, la conservation, la sécurisation et, le cas échéant, la communication de leurs données.

Les traitements mis en œuvre s’inscrivent dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 ainsi que, lorsqu’elles trouvent à s’appliquer, des dispositions pertinentes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Centre des Hautes Études de Défense et de Sécurité (CHEDS) veille à ce que toute donnée soit traitée selon des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de proportionnalité, de confidentialité, de sécurité et de limitation de la conservation.

1. Responsable du traitement

Centre des Hautes Études de Défense et de Sécurité (CHEDS)
Adresse : Boulevard de la Défense x Rue du Port, derrière le siège de la BCEAO, BP 4705, Dakar, Sénégal
Courriel : infos@cheds.gouv.sn
Téléphone : +221 33 822 91 67

Le responsable du traitement détermine les finalités poursuivies ainsi que les modalités générales selon lesquelles les données sont utilisées.

Toute demande relative à la protection des données peut lui être adressée au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus ou, lorsqu’un point de contact spécifique est désigné, aux coordonnées figurant dans la présente politique.

2. Contact pour la protection des données

Direction générale du CHEDS (point de contact protection des données) — infos@cheds.gouv.sn

Ce point de contact peut être saisi pour toute question relative à la présente politique, au traitement de vos informations ou à l’exercice de vos droits.

3. Champ d’application

La présente politique s’applique aux données traitées dans le cadre de l’inscription, de l’accréditation, de la participation, de l’accueil, de la prise en charge éventuelle et du suivi administratif des participants au Colloque.

Elle couvre également les traitements nécessaires au fonctionnement, à l’administration, à la sécurité et à la continuité de la plateforme mise à disposition des participants.

4. Principes applicables

Le Centre des Hautes Études de Défense et de Sécurité (CHEDS) veille à ce que les données soient recueillies pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La collecte est limitée aux informations adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des objectifs poursuivis.

Les données ne sont pas réutilisées de manière incompatible avec les finalités ayant justifié leur collecte. Leur accès est limité aux personnes habilitées, leur utilisation demeure encadrée et leur conservation est proportionnée à leur utilité.

Le responsable du traitement veille également, dans la mesure nécessaire, à la qualité, à l’exactitude et à l’actualisation des informations traitées.

5. Finalités du traitement

Les traitements mis en œuvre ont pour objet de permettre l’organisation, l’administration et la sécurisation de la participation au Colloque. Ils peuvent notamment concerner :

• la gestion, l’instruction et la validation des inscriptions ;
• l’identification et l’accréditation des participants ;
• l’organisation de la participation aux différentes séquences du Colloque ;
• la gestion de l’accueil et des accès ;
• la coordination de la prise en charge logistique lorsqu’elle est prévue ;
• la transmission des informations et documents nécessaires à la participation ;
• la gestion administrative et le suivi des dossiers ;
• la préparation et le suivi des interventions, lorsqu’ils sont nécessaires ;
• la sûreté et la sécurité de l’événement ;
• la sécurité, la disponibilité et la continuité de la plateforme ;
• la prévention des usages abusifs, irréguliers ou frauduleux ;
• le suivi institutionnel et organisationnel du Colloque.

Les données ne sont pas utilisées à des fins étrangères aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

6. Nature des données traitées

Dans le cadre de l’inscription et de l’organisation du Colloque, le Centre des Hautes Études de Défense et de Sécurité (CHEDS) peut être amené à traiter les informations strictement nécessaires à l’identification du participant, à sa prise de contact, à son rattachement institutionnel, à son accréditation, à l’organisation de sa participation ainsi que, lorsque sa situation le requiert, à sa prise en charge logistique et aux exigences de sûreté et de sécurité.

Certaines données techniques peuvent également être traitées dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurisation et à l’administration de la plateforme.

La nature des informations demandées varie selon le profil du participant et les modalités de sa participation. La collecte demeure, en toute hypothèse, limitée aux seules données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Certaines informations sont indispensables à l’instruction du dossier ou à la bonne organisation de la participation. Lorsqu’une donnée présente un caractère obligatoire, cette exigence est portée à la connaissance du participant au moment de sa collecte.

L’absence d’une information strictement nécessaire peut rendre impossible l’accomplissement de la formalité ou du service auquel elle se rapporte. Les informations qui ne présentent pas ce caractère demeurent facultatives.

8. Fondement des traitements

Les traitements réalisés dans le cadre de la plateforme reposent, selon leur objet, sur les nécessités liées à l’organisation de la participation, à l’accomplissement des missions institutionnelles du responsable du traitement, aux exigences légitimes de sûreté et de sécurité, aux obligations réglementaires applicables ainsi que, lorsque cela est requis, sur le consentement de la personne concernée.

Lorsqu’un traitement particulier nécessite un consentement spécifique, celui-ci est sollicité de manière distincte, dans des conditions permettant au participant d’exprimer un choix libre, éclairé et non équivoque.

9. Formalités auprès de l’autorité compétente

Les traitements concernés sont soumis, lorsqu’elles sont applicables, aux formalités prévues par la réglementation sénégalaise relative à la protection des données à caractère personnel.

Référence : déclaration en préparation ; le numéro de récépissé sera publié ici dès sa délivrance par la CDP

10. Destinataires des données

Les informations recueillies sont accessibles aux seules personnes dont les fonctions justifient un accès. Les habilitations sont déterminées selon les responsabilités exercées et les besoins strictement nécessaires à l’accomplissement des missions concernées.

Lorsque l’organisation du Colloque requiert l’intervention d’un tiers, seules les données indispensables à l’exécution de la mission qui lui est confiée peuvent être communiquées. Toute communication demeure limitée, proportionnée et encadrée.

11. Prestataires et intervenants extérieurs

Le Centre des Hautes Études de Défense et de Sécurité (CHEDS) peut recourir à des prestataires techniques, administratifs ou logistiques nécessaires au fonctionnement de la plateforme ou à l’organisation de l’événement.

Ces intervenants agissent dans le cadre des missions qui leur sont confiées et sont soumis aux obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données applicables. Ils ne disposent d’aucun droit autonome d’exploitation des informations qui leur sont communiquées.

• DigitalOcean (serveur géré via Laravel Forge) : hébergement de l’application et des fichiers (Union européenne).
• Resend : acheminement des e-mails (confirmation, validation, badge) (États-Unis (clauses contractuelles types)).
• OpenStreetMap (service de géocodage Nominatim) : placement sur la carte de la ville et du pays de résidence, sans aucune donnée nominative (Union européenne).
• Prestataires de transport et d’hébergement : uniquement les données nécessaires à votre prise en charge (nom, vol, dates).

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

12. Traitements hors du Sénégal

Certaines opérations nécessaires au fonctionnement des services numériques, à leur sécurisation ou à l’acheminement des communications peuvent impliquer un traitement au moyen d’infrastructures situées hors du territoire national.

Lorsqu’une telle situation se présente, les traitements concernés sont encadrés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données à caractère personnel et assortis des garanties appropriées.

Le Centre des Hautes Études de Défense et de Sécurité (CHEDS) veille à préserver, dans ce cadre, la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des informations concernées.

13. Absence d’exploitation commerciale

Les données recueillies dans le cadre du Colloque ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection publicitaire ou de profilage commercial.

Les communications adressées aux participants demeurent exclusivement liées à leur inscription, à leur dossier, à leur participation ou à l’organisation du Colloque.

14. Confidentialité

Le Centre des Hautes Études de Défense et de Sécurité (CHEDS) veille à ce que les données soient traitées dans des conditions garantissant un niveau approprié de confidentialité.

L’accès aux informations demeure réservé aux personnes habilitées et s’effectue dans la mesure strictement nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Une vigilance particulière est accordée aux informations dont la nature justifie un niveau renforcé de protection.

15. Sécurité

Le Centre des Hautes Études de Défense et de Sécurité (CHEDS) met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les informations contre les accès non autorisés, la divulgation indue, l’altération, la perte, la destruction, la modification ou tout usage incompatible avec les finalités poursuivies.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données, aux traitements réalisés et aux risques susceptibles d’affecter les personnes concernées. Elles font l’objet d’une attention continue et peuvent évoluer en fonction des risques, des usages et des exigences applicables.

16. Traçabilité

Lorsque la nature des opérations le justifie, des dispositifs de contrôle et de traçabilité peuvent être mis en œuvre afin d’assurer la sécurité du système d’information, de prévenir les usages irréguliers et d’identifier d’éventuelles anomalies.

Ces traitements demeurent strictement limités aux nécessités administratives, techniques et sécuritaires du dispositif.

17. Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités ayant justifié leur collecte et ne sont pas maintenues sous une forme permettant l’identification des personnes au-delà de ce qui est nécessaire.

Les documents d’identité, photographies et informations particulièrement sensibles nécessaires aux formalités liées à l’événement ont vocation à être supprimés ou anonymisés au plus tard 90 jours après la fin de l’événement, sauf nécessité légitime ou obligation contraire.

Les autres données nécessaires au suivi administratif de l’inscription et de la participation peuvent être conservées pendant une durée maximale de 24 mois après l’événement, sous réserve des obligations applicables.

Les informations techniques et éléments de traçabilité nécessaires à la sécurité peuvent être conservés pendant une durée maximale de 12 mois.

18. Suppression et anonymisation

Lorsque les finalités poursuivies ne justifient plus la conservation de données permettant l’identification d’une personne, celles-ci sont supprimées, anonymisées ou rendues inaccessibles selon les modalités appropriées.

L’anonymisation peut notamment être retenue lorsqu’un intérêt statistique, administratif ou institutionnel justifie la conservation d’informations ne permettant plus d’identifier directement ou indirectement les personnes concernées.

19. Exactitude des informations

Le responsable du traitement veille, dans la mesure nécessaire, à l’exactitude et à la qualité des informations traitées.

Le participant peut être invité à vérifier, compléter, corriger ou actualiser certaines informations lorsque cela est utile au traitement de son dossier ou au bon déroulement de sa participation.

20. Espace participant

Lorsqu’un espace personnel est mis à disposition, celui-ci permet au participant de consulter les informations utiles au suivi de son dossier, de compléter les formalités qui lui sont demandées et d’accéder aux documents qui lui sont destinés.

Cet espace est strictement individuel. Le participant est invité à préserver la confidentialité de tout moyen d’accès qui lui est communiqué afin de prévenir toute consultation non autorisée.

21. Communications électroniques

Les coordonnées fournies peuvent être utilisées afin de transmettre au participant les informations directement liées à son inscription, à sa participation, à son accréditation, à son dossier ou à l’organisation de l’événement.

Ces communications peuvent notamment concerner les validations, formalités, documents, informations pratiques ou mises à jour utiles. Elles ne poursuivent aucune finalité commerciale.

22. Cookies et dispositifs techniques

La plateforme peut utiliser des mécanismes techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité des échanges, au maintien des sessions, à la protection des formulaires et à la continuité du parcours d’inscription.

Ces dispositifs sont limités aux besoins du service. Ils ne sont pas destinés à la publicité comportementale, au profilage commercial ou au suivi de la navigation du participant sur des services extérieurs.

23. Mesure d’audience

Une mesure statistique de fréquentation peut être mise en œuvre afin d’apprécier l’utilisation de la plateforme et d’en améliorer la qualité, l’ergonomie, la disponibilité ou la performance.

Lorsqu’un consentement est requis, le participant demeure libre d’accepter ou de refuser cette mesure. Son choix est sans incidence sur son inscription, l’examen de son dossier ou sa participation au Colloque.

Les données de mesure d’audience sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois, puis supprimées ou anonymisées conformément aux règles applicables.

Aucun dispositif publicitaire ou mécanisme destiné à établir un profil commercial du participant n’est utilisé dans ce cadre.

24. Consentement

Lorsque certains traitements reposent sur le consentement du participant, celui-ci est recueilli de manière distincte, transparente et non équivoque.

Le participant demeure libre de retirer son consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés antérieurement et ne remet pas en cause les traitements reposant sur un autre fondement juridique.

25. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits qui lui sont reconnus en matière de protection des données à caractère personnel.

Selon les conditions prévues par les textes applicables, ces droits peuvent notamment comprendre :

• le droit d’accès aux informations la concernant ;
• le droit de rectification et de mise à jour ;
• le droit d’opposition lorsque les conditions légales sont réunies ;
• le droit à la suppression lorsqu’il est applicable ;
• le droit au retrait du consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
• ainsi que, lorsque la réglementation applicable le prévoit, les droits complémentaires qui en découlent.

L’exercice de ces droits demeure soumis aux obligations légales, administratives, institutionnelles ou de sécurité susceptibles de justifier la conservation ou la poursuite de certains traitements.

26. Exercice de vos droits

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au point de contact suivant :

Direction générale du CHEDS (point de contact protection des données)
infos@cheds.gouv.sn

Afin de préserver la confidentialité des informations, le responsable du traitement peut, lorsque cela est nécessaire, demander des éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur.

Les demandes sont examinées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

27. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Toute personne estimant que le traitement de ses données ne respecte pas les règles applicables peut exercer les voies de recours prévues par la réglementation et saisir l’autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel.

Commission de protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal — https://www.cdp.sn

28. Responsabilité et évolution de la politique

La protection des données constitue une composante de la responsabilité institutionnelle du Centre des Hautes Études de Défense et de Sécurité (CHEDS). À ce titre, les traitements sont encadrés et appréciés au regard des exigences applicables, des finalités poursuivies et des risques susceptibles d’affecter les personnes concernées.

La présente politique peut être actualisée afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, organisationnelle, fonctionnelle, technique ou sécuritaire. La version applicable est celle mise à disposition sur la plateforme au moment de sa consultation.

Toute modification substantielle affectant les conditions essentielles du traitement pourra faire l’objet d’une information appropriée.

29. Engagement du CHEDS

La protection des informations confiées au Centre des Hautes Études de Défense et de Sécurité (CHEDS) ne se réduit pas à une exigence formelle de conformité. Elle procède d’une obligation plus générale de responsabilité, de retenue et de maîtrise dans l’usage des données.

À ce titre, le Centre des Hautes Études de Défense et de Sécurité (CHEDS) s’engage à limiter la collecte aux besoins effectivement poursuivis, à restreindre l’accès aux seules personnes habilitées, à protéger les informations contre les usages non autorisés, à ne les conserver que pendant la durée justifiée par leur finalité et à prévenir toute exploitation étrangère au cadre dans lequel elles ont été recueillies.

En poursuivant votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et avoir été informé des principes régissant le traitement de vos données à caractère personnel.